MENTIONS LÉGALES DU SITE leslotusdely

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site leslotusdely les présentes mentions légales.

Le site leslotusdely est accessible à l'adresse suivante : https://elynicole.wixsite.com/leslotusdely (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

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En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  A. Editeur du site

Le site leslotusdely est édité par :

Elisabeth NICOLE

domicilié à l'adresse suivante : 21 rue de la Travochée 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS, et identifiée sous le numéro SIRENE 521 218 990.

Téléphone : 0616655987

Adresse e-mail : ely.nicole@orange.fr

ci-après " l'Éditeur "

  B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

NICOLE Elisabeth

Adresse e-mail de contact : ely.nicole@orange.fr

ci-après " le Directeur de publication "

  C. Hébergeur du site

Le site leslotusdely est hébergé par :

wix.com Inc

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA94158

Téléphone : 003314156399034

ci-après " l'Hébergeur "

  D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site leslotusdely.

ci-après les " Utilisateurs

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ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

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Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

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ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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ARTICLE 4 - CONTACT

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Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : ely.nicole@orange.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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